L'après-mine en France

En France, depuis les premières lois  minières de 1791 qui posent le principe que la mine est à la disposition de la nation, puis celle de 1810 qui fonde le droit actuel, de nombreuses évolutions ont eu lieu notamment pour la sécurité des personnels, la prise en compte de l’environnement, l’abandon… Avec l’arrêt définitif des exploitations minières dans les grands bassins miniers français qui a commencé en 1990 (Houillères du Nord Pas-de-Calais et les mines de fer de Lorraine, s’est ouvert l’ère de l’Après-Mine.

Les désordres (affaissements, fontis) de grande ampleur qui se sont produits dans le bassin ferrifère lorrain, affectant pour certains la sécurité des personnes et des biens ont conduit l’Etat français a développer une politique de gestion des risques miniers.

La loi qui structure l’Après-Mines a été promulguée en 1999. Elle intègre la notion d’abandon de la mine et de la gestion des risques miniers. Elle instaure la possibilité de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)  pour la gestion de l’urbanisme, des modalités d’information et reconnaît que des risques importants sont susceptibles de subsister. L’Etat devient garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant lorsque celui-ci disparaît ou est défaillant. Le code minier confie donc des responsabilités opérationnelles importantes à l’Etat.

A l’heure actuelle, le pilotage administratif et régalien est géré par les services de l’Etat et notamment le Ministère  de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et ses Directions Régionales (DREAL). L’expertise minière est confiée à une structure indépendante GEODERIS (groupement d’intérêt publique entre le BRGM et l’INERIS). Le Département Prévention et Sécurité Minière du BRGM est chargé de la mise en sécurité et de la gestion opérationnelle des installations et équipements de sécurité. Le BRGM, l’INERIS et le Cerema sont des appuis méthodologiques à l’administration.

 
Source : Schéma GEODERIS
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