Activités du GIP

Les missions de GEODERIS sont définies dans l’arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d’avenant à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « GEODERIS»

Le groupement a pour vocation prioritaire d’apporter son expertise et son assistance techniques aux services centraux (direction générale de la prévention des risques) et déconcentrés (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) du ministère chargé des risques de l’après-mine, pour l’exercice de leurs compétences relatives :

  • Aux arrêts de travaux et aux renonciations aux titres.
  • A la gestion des séquelles des anciennes mines et particulièrement des mines orphelines.
  • A l’élaboration du rapport géotechnique prévu à l’article premier du décret no 2000-465 du 29 mai 2000 et, le cas échéant, pour toute autre mission utile en cas de sinistre minier.
 

Pour ce faire, GEODERIS peut réaliser des expertises, études ou audits de dossiers, et notamment :

  • Créer et tenir à jour des bases de données et des systèmes d’information géographique; – procéder à l’identification et à la hiérarchisation des risques miniers.
  • Réaliser des études des aléas miniers.
  • Réaliser des études environnementales sur les sites de dépôts de déchets miniers.
  • Établir ou évaluer des propositions concernant les dispositifs de surveillance des sites à risques, de prévention et de mise en sécurité.
  • Analyser les résultats de mesures de surveillance et proposer, le cas échéant, toutes évolutions utiles des dispositifs de surveillance.
  • Assister les services de l’Etat pour l’information des populations et la gestion des crises.
 

GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance techniques aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu’aux autres collectivités territoriales qui le souhaitent, notamment dans le cadre de la police municipale en matière minière, sans préjudice des missions effectuées pour le compte de l’Etat, tout en tenant informée la DREAL compétente.

Enfin, GEODERIS peut également apporter son expertise et son assistance technique à d’autres donneurs d’ordre, français ou étrangers, sans préjudice des missions effectuées pour le compte de l’Etat.

L’activité de GEODERIS s’articule autour de 3 axes thématiques :