En France, depuis les premières lois  minières de 1791 qui posent le principe que la mine est à la disposition de la nation, puis celle de 1810 qui fonde le droit actuel, de nombreuses évolutions ont eu lieu notamment pour la sécurité des personnels, la prise en compte de l’environnement, l’abandon… Avec l’arrêt définitif des exploitations minières dans les grands bassins miniers français qui a commencé en 1990 (Houillères du Nord Pas-de-Calais et les mines de fer de Lorraine, s’est ouvert l’ère de l’Après-Mine.

Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l’ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours.

La loi qui structure l’Après-Mines a été promulguée en 1999. Elle intègre la notion d’abandon de la mine et de la gestion des risques miniers. Elle instaure la possibilité de Plan de Prévention des Risques Miniers pour la gestion de l’urbanisme, des modalités d’information et reconnaît que des risques importants sont susceptibles de subsister. L’Etat devient garant des dommages causés par l’activité de l’exploitant lorsque celui-ci disparaît ou est défaillant. Le code minier confie donc des responsabilités opérationnelles importantes à l’Etat.